Hugues Fourage
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hugues Fourage
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur
JORFTEXT000028051383
(source JORF)
charge
10 Octobre 2013
10/10/2013
De:
Hugues FOURAGE
député, titulaire
Objet:
membres du haut comité de la qualité de service dans les transports
Au sein du collège des parlementaires, et des représentants des collectivités publiques
parlementaires
Groupe:
Haut comité de la qualité de service dans les transports
JORFTEXT000027243620
(source JORF)
nomination
29 Mars 2013
29/03/2013